Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Responsable du traitement
[Raison sociale], [adresse], joignable à l'adresse contact@resgarda.fr. [Délégué à la protection des données, le cas échéant.]
Données traitées
- Compte : nom, adresse email, rôle, préférences de langue et de notifications.
- Établissement : nom commercial, raison sociale, SIRET ou NIF, adresse, activité, informations d'assurance.
- Preuves : fichiers déposés (photos, factures, tickets Z, contrats…), leurs empreintes, dates et, si vous l'acceptez, la localisation des photos. Ces fichiers peuvent contenir des données de tiers (fournisseurs, salariés).
- Paiement : gérés par Stripe ; Resgarda ne conserve pas vos numéros de carte.
- Journaux techniques et d'audit : actions réalisées, dates, adresses IP.
Finalités et bases légales
- Fournir le service (conservation des preuves, génération des dossiers, rappels) : exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
- Sécurité, prévention des abus, journal d'audit : intérêt légitime.
- Emails d'information sur le service : exécution du contrat ; tout envoi commercial est soumis à votre accord.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour d'autres finalités que votre propre service.
Lecture automatique par l'IA
Pour lire vos factures et tickets, seul le document concerné est transmis à notre prestataire d'IA, Anthropic, sans autre donnée de votre compte. [Vérifier et citer les engagements contractuels du prestataire : absence d'entraînement sur les données, durée de conservation.]
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, fichiers, authentification | Union européenne (Francfort ou Paris) | Contrat de sous-traitance (DPA) [à signer] |
| Vercel | Hébergement de l'application | Union européenne (région Paris) ; société établie aux États-Unis | DPA et garanties de transfert [à vérifier] |
| Stripe | Paiement et facturation | Irlande, États-Unis | DPA et garanties de transfert [à vérifier] |
| Resend | Envoi des emails | [à préciser] | DPA [à vérifier] |
| Postmark | Réception des factures transférées par email | [à préciser] | DPA [à vérifier] |
| Anthropic | Lecture automatique des documents (IA) | États-Unis | DPA, garanties de transfert et absence d'entraînement sur vos données [à vérifier] |
| Sentry | Suivi des erreurs techniques | [région UE à retenir] | DPA [à vérifier] |
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par [clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification au cadre de protection des données UE–États-Unis — à vérifier pour chaque prestataire].
Durées de conservation
- Données du compte et preuves : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après la suppression du compte (délai de grâce).
- Factures émises par Resgarda : [durée légale à confirmer].
- Journaux techniques : [durée à définir].
Sécurité
Données hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit et au repos ; fichiers privés, accessibles uniquement par liens temporaires ; cloisonnement strict entre comptes ; journal d'audit non modifiable ; sauvegardes automatiques.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'export complet de vos données est disponible à tout moment depuis votre espace. Pour exercer vos droits : contact@resgarda.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).