Conditions générales de vente

Les offres Resgarda s'adressent aux professionnels (commerçants, artisans, sociétés), pour les besoins de leur activité.

• Dossier Express : paiement unique, accès au mode sinistre et à la génération de documents pendant 90 jours.
• Local : abonnement mensuel ou annuel, un établissement.
• Multi (2 à 5 établissements) et Réseau (6 à 10 établissements) : abonnement mensuel ou annuel, prix par établissement actif. Tout ajout ou retrait d'établissement ajuste la facture au prorata.

Les prix en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement. L'abonnement annuel bénéficie de deux mois offerts par rapport au tarif mensuel. [Montants définitifs à confirmer.]

Les abonnements peuvent être essayés gratuitement pendant 10 jours, sans moyen de paiement. Pendant l'essai sans carte, certaines fonctions sont limitées (génération du dossier et des lettres, invitations, nombre de fichiers et de lectures automatiques). Le client peut enregistrer un moyen de paiement à tout moment : les limites sont alors levées et, sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement à son terme et la première échéance est alors prélevée. Sans moyen de paiement, l'espace passe en lecture seule à la fin de l'essai ; les données restent consultables et exportables.

Le paiement est effectué par carte ou par tout moyen proposé par notre prestataire de paiement, Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace client.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée, sauf résiliation depuis l'espace client avant l'échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [Conditions de remboursement à préciser.]

Un changement d'offre en cours de période est calculé au prorata.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions est restreint après information du client. L'export des données reste toujours possible.

[Point à valider par un professionnel : conditions dans lesquelles un client professionnel peut bénéficier d'un droit de rétractation.]

[Droit applicable et juridiction compétente à valider.]